Ce qu’il faut retenir de l’arrêté du 11 février 2026
L’arrêté du 11 février 2026 porte sur la modification des conditions d’inscription de deux implants mammaires de la société Eurosilicone sur la liste des produits et prestations remboursables (article L. 165-1 du code de la sécurité sociale).
Le texte modifie les conditions d’inscription de deux types d’implants mammaires (déjà remboursables) dans la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie.
Les changements portent sur les descriptions et modalités de prise en charge de ces produits dans la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Produits médicaux concernés
Le texte remplace la nomenclature et les modalités de prise en charge des deux implants suivants :
- Implant mammaire rond, lisse, prérempli de gel de silicone – PERLE
- Implant mammaire anatomique micro-texturé prérempli de gel – LUNA XT
L’arrêté prend effet treize jours après sa publication au Journal officiel.
Bon à savoir : L’arrêté s’appuie sur les dispositions du code de la sécurité sociale (notamment L. 165-1 et suivants) et les avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux.